ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE CHATEAUBOURG - O.G.E.C.

Active Châteaubourg 1947-02-20
M

Mission

dans le respect du droit français du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus d'assumer juridiquement la gestion d'établissement. Elle peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à se livrer à toute activité en lieu avec son objet principal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châteaubourg (35220)

Associations de Châteaubourg

Contact

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Identifiants

RNA
W353005782
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353001479
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 351S

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr