OMNIUM DES LIBERTES INDIVIDUELLES ET DES VALEURS ASSOCIATIVES

Active Rennes 1996-09-24
M

Mission

défendre les principes de pensée, de culte et de réunion,selon l'article 9 de Convention Européenne des Droits de l'Homme ; toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privée, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rennes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Contact

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Identifiants

RNA
W353005430
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353022220
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr