LES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE DECHET

Active Saint-Méen-le-Grand 1996-03-04
M

Mission

affirmer eT maintenir les liens de solidarité qui unissent les membres du Groupement intervenant dans le domaine de la prorpreté, de la collecte, du traitement, du transport, du recyclage et de la valorisation des déchets notamment en créant ou suscitant des organisation d'entraide, d'assistance et de prévoyance ; de venir en aide au membres du groupement aussi souvent que possible, en leur fournissant, les renseignements et documentations qui peuvent leur être profitable ; de leur permettre, par l'organisation d'un travail en commun , de poursuivre l'étude de tous les problèmes intéressant leur activité de collecte et traitement des déchets, d'en dégager des solutions qui les aideront dans la gestion de leurs affaires et qui constitueront les principes de base susceptibles d'être exposés et soutenus dans les rapports qu'ils entretiennent, tant avec les Ministères, qu'avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie "ADEME" et les Services Publics, les Conseils Généraux, les Conseils Départementaux et les Collectivités Locales, représenter et défendre les intérêts du Groupement, en tant que personne morale, les intérêts personnels de ses membres et les intérêts collectifs de ceux-ci entrant dans l'objet social du Groupement, notamment en justice, tant en demande qu'en défense, auprès de toutes les juridictions (nationales, communautaires et européennes) et auprès de toute autorité administrative indépendante, et notamment auprès de l'Autorité de la Concurrence, promouvoir, protéger et défendre le savoir-faire et les intérêts économiques des membres du Groupement intervenant dans le domaine de la propreté, de la collecte, du traitement, du transport, du recyclage et de la valorisation des déchets, promouvoir le respect de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale en matière d'environnement, informer les membres du Groupement sur l'évolution de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale en matière d'environnement, défendre les intérêts et accompagner les membres du Groupement face aux évolutions de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale applicables aux activités de propreté, de collecte, de traitement, de transport, du recyclage et de valorisation des déchets

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Associations de Saint-Méen-le-Grand

Contact

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Identifiants

RNA
W353005168
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353015939
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr