COLLÈGE RÉGIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES DE L'OUEST

Activité

Mission

assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans le périmètre englobant la région Bretagne et la région Pays de la Loire ; ouvrir et entretenir avec les magistrats, de la cour d'appel de rennes, de cour d'appel d’Angers et de la cour administrative d'appel de Nantes, à tous les niveaux des tribunaux de leur ressort et de l'institution judiciaire, ainsi qu'avec les juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres

Commune

Nantes (44300)

Domaine

  • promotion d'initiatives de développement durable

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353005127

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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