ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE BRETAGNE

Dissoute Cesson-Sévigné 1992-03-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-09.

promouvoir régionalement la démarche "Maisons de qualité", dont le but est d'accroître constamment les garanties proposées aux acquéreurs de maisons individuelles et à leur famille; mettre en oeuvre la politique régionale définie par la Fédération; organiser des groupes de travail et élaborer les programmes d'actions régionaux avec la Fédération; agréer les constructeurs de maisons individuelles qui désirent s'inscrire dans un processus d'amélioration continue de leurs constructions et de leurs services; intervenir en médiation en cas de différend entre un consommateur et un constructeur agréé par l?association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Associations de Cesson-Sévigné

Siège INSEE

1 RUE DE PARIS, 35510 CESSON-SEVIGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W353004984
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398151316
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353013112
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.