ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST SEBASTIEN DU PERTRE

Active Le Pertre 1947-03-05
M

Mission

Organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles de la Pertre. De recruter les directeurs et maitres, d'assurer leurs rémunérations de s'intéresser à leur perfectionnement à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maitres de l'enseignement libre. D'acquerir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci dessus indiquées. D'établir et d'entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statutaires de chacune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Pertre (35370)

Associations de Le Pertre

Siège INSEE

21 RUE DE LA FORET, 35370 LE PERTRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W353003068
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777713918
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353001490
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 351S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr