ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST

Activité

Mission

AIDER DE CONSEILLER TOUTES LS PERSONNES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX E LEURS FAMILLES-DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE AINSI QU'AUX DECRETS ET ARRETES PRIS POUR SON APLLICATION DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES PREJUDICES LIES AUX ACCIDENTS MEDICAUX AUX AFFECTIONS IATROGENES ET AUX INFECTIONS NOSOCOMIALES

Commune

RENNES (35200)

Domaine

  • associations de personnes malades, ou anciens malades

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353003010

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353019181

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.