ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST

Activité

Projet porté

AIDER DE CONSEILLER TOUTES LS PERSONNES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX E LEURS FAMILLES-DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE AINSI QU'AUX DECRETS ET ARRETES PRIS POUR SON APLLICATION DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES PREJUDICES LIES AUX ACCIDENTS MEDICAUX AUX AFFECTIONS IATROGENES ET AUX INFECTIONS NOSOCOMIALES

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations de personnes malades, ou anciens malades - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/10/1997 - Création de l'association
• 29/04/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353003010

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353019181

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun