Mission
Assurer conformémént aux dispositions legislatives ou réglementaires, la fondation, l'entretien d'écoles catholiques reonnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissemnet, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance.
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Brocéliande Communauté
Commune & Contact
Commune
Maxent (35380)Siège INSEE
RUE PIERRE PORCHER, 35380 MAXENTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr