"ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE" [A.T.I. D'ILLE ET VILAINE]

Active Rennes 1983-12-12
M

Mission

assure la protection et l'accompagnement de personnes vulnérables. Ces personnes peuvent être en situation de handicap, âgées et en perte d'autonomie ou encore en difficulté sociale, l'association agit pour et dans l'intérêt des personnes, elle développe leur capacité d'autonomie dans l'exercice de leurs droits tant sur le plan financier, juridique, de la santé que du cadre de vie. Elle favorise, autant que possible, l'expression de leur volonté. Les membres de l'A.T.I. sont des familles, des citoyens, engagés et militants qui entendent privilégier une mission humaine et sociale à l'égard des personnes accompagnées ou confiées par mandat. L'A.T.I. assure ses missions selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi n° 2007-358 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, d'assurer la gestion d'un service d'accueil familial pour adultes handicapés, d'aider et d'informer les familles, de se doter d'un projet associatif

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Siège INSEE

63 AVENUE DE ROCHESTER, 35700 RENNES

Contact

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Identifiants

RNA
W353002603
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
329692354
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353008387
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr