ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Dissoute Pleurtuit 1991-04-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-12-07.

Rompre l'isolement du commissaire-enqueteur dans le cadre des nouvelles responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 et assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pleurtuit (35730)

Associations de Pleurtuit

Contact

#

Identifiants

RNA
W353002060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0353012433
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.