ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-12-07

Projet porté

Rompre l'isolement du commissaire-enqueteur dans le cadre des nouvelles responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 et assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/04/1991 - Création de l'association
• 15/05/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/12/2020 - Déclaration de dissolution de l'association
• 22/01/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/03/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353002060

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353012433

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun