Mission
mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253.1 du Code du travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Roche aux Fées Communauté
Commune & Contact
Commune
Marcillé-Robert (35240)Associations de Marcillé-Robert
Siège INSEE
LA POULTIERE, 35640 MARTIGNE-FERCHAUDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 351S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Activités des agences de travail temporaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr