AGEFOS PME BRETAGNE (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE BRETAGNE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-11-13

Activité

Mission

reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration National de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R.6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite Association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; l'Association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires

Commune

Rennes Cedex (35064)

Domaine

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353001986

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0353005143

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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