OGEC ECOLE SAINT-MICHEL DE MONTREUIL-SUR-ILLE

Active Montreuil-sur-Ille 1948-12-27
M

Mission

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Val d'Ille-Aubigné
@

Commune & Contact

Commune

Montreuil-sur-Ille (35440)

Associations de Montreuil-sur-Ille

Siège INSEE

29 RUE DES ECOLES, 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W353001869
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
301548392
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
30154839200010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0353001812
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr