Mission
dans un but désintéressé, assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour ou par l'enseignement catholique, reconnus comme tels par l'autorité compétente sur le territoire diocésain ; à ce titre, elle pourra, notamment, procéder à la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'immeubles qu'elle posséderait ou qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, ou dont elle aurait seulement la jouissance ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Cesson-Sévigné cedex (35512)Associations de Cesson-Sévigné
Siège INSEE
99 RUE DE LA CHALOTAIS, 35510 CESSON-SEVIGNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr