OGEC ASSOMPTION

Active Rennes 1975-06-06
M

Mission

assurer juridiquement, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, la gestion d'établissements d'enseignements fondes par l’autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; assurer la mise en oeuvre du projet éducatif ; employer des personnels de droit prive ; se livrer a toutes activités en lien avec l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; pouvoir passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ou tout autre organisme ; acquérir, aliéner les biens nécessaires a la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35700)

Associations de Rennes

Siège INSEE

18 BOULEVARD PAUL PAINLEVE, 35700 RENNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W353000434
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777745654
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0353005699
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr