COMITÉ DE PROTECTION DU CADRE DE VIE DE BOURG DES COMPTES

Active Bourg-des-Comptes 2019-08-21
M

Mission

défense et la protection, de l'urbanisme, de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Bourg-des-Comptes et alentours en proposant éventuellement des solutions alternatives ou en s'opposant aux projets et aux réalisations susceptibles d'altérer les paysages, le cadre ou la qualité de vie des habitants et des animaux ou de nuire à leur santé; mener les actions nécessaires à cette protection; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants; soutenir les projets et les réalisations des entreprises en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie de ses habitants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bourg-des-Comptes (35890)

Associations de Bourg-des-Comptes

Siège INSEE

6 LE VAUGOUET, 35890 BOURG-DES-COMPTES

Contact

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Identifiants

RNA
W352005742
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
877919142
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 352S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr