COMITÉ DE PROTECTION DU CADRE DE VIE DE BOURG DES COMPTES

Activité

Mission

défense et la protection, de l'urbanisme, de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie de la commune de Bourg-des-Comptes et alentours en proposant éventuellement des solutions alternatives ou en s'opposant aux projets et aux réalisations susceptibles d'altérer les paysages, le cadre ou la qualité de vie des habitants et des animaux ou de nuire à leur santé; mener les actions nécessaires à cette protection; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants; soutenir les projets et les réalisations des entreprises en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie de ses habitants

Commune

Bourg-des-Comptes (35890)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W352005742

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 352S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.