UNION DES CHASSES PRIVÉES DE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

Active Bain-de-Bretagne 1986-11-20
M

Mission

maintenir sous le statut de la chasse privée, en les regroupant en un territoire de chasse unique, les terres de propriétaires qui le souhaitent ; ceux-ci adhèrent à l’association en conservant éventuellement, à titre personnel, la possibilité de chasser sur les territoires apportés; le but de l’association est de faciliter, d’une part, la mise en œuvre de toutes actions propres à préserver et développer le patrimoine cynégétique de ses territoires, et, d’autre part, la défense des chasses et pêches de ses adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bain-de-Bretagne (35470)

Associations de Bain-de-Bretagne

Contact

#

Identifiants

RNA
W352002577
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1559
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 352S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr