Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition vise à couvrir les besoins des adhérents pour leur remplacement dans le cadre de leurs congés annuels ou des absences diverses et pour l'appoint de main d'oeuvre que nécessite l'activité de leur entreprise ; le groupement peut apporter à ses adhérents son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de travail du 11 juillet 1991, applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage d'Ille-et-Vilaine
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Commune & Contact
Commune
Bourg-des-Comptes (35890)Associations de Bourg-des-Comptes
Siège INSEE
LD LA CRECHERIE, 35890 BOURG-DES-COMPTESContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 352S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr