ASSOCIATION BAINSOISE DES USAGERS D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT

Activité

Mission

informer et defendre les interets des usagers des reseaux d'eau potable, des reseaux d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectifs et de leur apporter une assistance ; favoriser les echanges d'informations et de la communication entre les usagers et les services du SIVA SPANC du canton de redon, des SIE et SIA du syndicat de port de roche ; promouvoir des actions citoyennes pour la préservation de la qualité de l'eau, du cadre de vie et l'environnement sur la commune de Bains-sur-Oust

Commune

Bains-sur-Oust (35600)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W352001463

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 352S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.