ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA FRAIRIE DE LA RIVIERE D'OUST

Active Bains-sur-Oust 1992-03-02
M

Mission

participer solidairement a la defense des droits et interets de la frairie de la riviere d'oust, representant des biens indivis de pres de deux cents familles proprietaires demeurant dans ses limit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bains-sur-Oust (35600)

Associations de Bains-sur-Oust

Siège INSEE

STADE DE LA POTINAIS, 35600 BAINS-SUR-OUST

Contact

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Identifiants

RNA
W352001418
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923647507
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0352001916
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 352S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr