Mission
selon le code de l'energie l ; 211-5-1 participer à la définition, avec et pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, des stratégies énergie-climat locales, en lien avec les politiques nationales ; participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ; faciliter la mise en uvre des politiques locales énergie-climat par l'élaboration et le portage d'actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques ; fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l'etat des indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, afin d'assurer un suivi de la mise en uvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ; animer ou participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, de diffuser et d'enrichir l'expertise des territoires et d'expérimenter des solutions innovantes
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Bretagne Porte de Loire Communauté
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Bretagne Porte de Loire Communauté
Commune & Contact
Commune
Bain-de-Bretagne (35470)Associations de Bain-de-Bretagne
Siège INSEE
ALLEE DE L'ILLE, 35470 BAIN-DE-BRETAGNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 352S
Activité
association à but commercial, développement économique
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr