Mission
protection animale, accueillir des équidés, chèvres, chiens, chats et N.A.C. abandonnés, maltraités, en détresse, ou ( pour les chevaux et les chèvres) destinés à l'abattage, pour les proposer à l'adoption ; lutter contre la maltraitance de toute nature ; assurer l'hébergement, le contrôle sanitaire et l'alimentation des animaux ; réaliser les soins vétérinaires et aux stérilisations dans la mesure du possible ; les mettre en confiance, les rééduquer, leur trouver des foyers d'adoption ; assurer le suivi des animaux placés ; poursuivre en justice les propriétaires présumés coupables de négligences, maltraitances ou de manquements aux règlementations en vigueur ; exercer toutes activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ces buts et objets, et ce, même en exerçant des activités économiques (conformément au code de commerce article L4432-7)
Domaines
- protection des animaux 👉 Bretagne Porte de Loire Communauté
Commune & Contact
Commune
Chanteloup (35150)Siège INSEE
455 LIEU DIT POUEZ, 35150 CHANTELOUPContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 352S
Activité
protection des animaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr