ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES DE L ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE DE BRUC SUR AFF

Active Bruc-sur-Aff 1951-12-19
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département d'ille et vilaine, adhérente à l'apel de l'académie de rennes, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bruc-sur-Aff (35550)

Associations de Bruc-sur-Aff

Siège INSEE

4 RUE DE LA GROTTE DE FREVAL, 35550 BRUC-SUR-AFF

Contact

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Identifiants

RNA
W352000466
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812514354
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0352000389
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-02
  • Ancien titre : ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE DE BRUC-SUR-AFF
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES DE L ECOLE PRIMAIRE PRIVEE MIXTE DE BRUC SUR AFF
  • Nouvel objet : favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, encollaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; a cet effet, l'association adhère à l'apel du département d'ille et vilaine, adhérente à l'apel de l'académie de rennes, elle-même membre de l'apelnationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les famillesauprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles del'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 352S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

parents d'élèves

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr