le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du comité national de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lenseignement catholique, « lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements(s) ; il lexerce conformément aux projets de létablissement, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lenseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est employeur des personnels de droit privé » ; LOGEC lycée Marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, à la formation et la culture sous toutes leurs formes, cest à dire sous statut scolaire, apprentissage, formation continue, et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; LOGEC Lycée Marcel Callo peut passer convention avec lÉtat, les Collectivités Territoriales ainsi quavec tout organise concourant même partiellement à son objet ; LOGEC Lycée Marcel Callo peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W352000463
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0352000969
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 352S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.