Mission
a pour but sur le territoire de la commune de Val d'Izé et plus largement sur le territoire des communes appartenant à la communauté d'agglomération Vitré Communauté, la protection de l'environnement notamment de la flores, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être protées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés. Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible directement ou indirectement de porter atteinte à l'environnement notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipement ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vitré Communauté
Commune & Contact
Commune
Val-d'Izé (35450)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr