Mission
sur le territoire de la commune de La Chapelle-Janson et des communes limitrophes, la protection du cadre de vie, de la commodité et de la santé des habitants contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation et l'exploitation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Fougères Agglomération
- préservation du patrimoine 👉 Fougères Agglomération
Commune & Contact
Commune
LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ (35133)Associations de La Chapelle-Fleurigné
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr