NON À LA ROCADE NORD DE FOUGÈRES Active Saint-Germain-en-Coglès Patrimoine Droits civiques W351006202 Créée en 2021 s'opposer au projet de la rocade nord de Fougères Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Germain-en-Coglès (35133) Identifiants RNAW351006202 Historique Créée le 17/02/2021, dernière déclaration le 17/02/2021 3 évènements 17/02/2021 Création 17/02/2021 Dernière déclaration 19/08/2021 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Patrimoine / Droits civiques Patrimoine 010000préservation du patrimoine Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.