Mission
Recueillir toutes informations,faire procéder à toutes études,solliciter tous les concours, engager toutes actions, y compris juduciaires, en son nom propre et pour soutenir les personnes physiques ou morales dans les actions particulières qu'elles pourraient engager pour faire valoir leurs droits obtenir réparation des dommages matériels et moraux qui résulteraient des travaux de réalisation et de mise en service de la LGV, ainsi que de l'impact des nuisances et des dépréciations qui en découleraient, la durée de l'association est illimitée
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Vitré Communauté
Commune & Contact
Commune
Domagné (35113)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr