ASL "LES AUBIERS"

Activité

Mission

la propriété, l'entretien et la gestion des terrains et équipements communs de l'opération, jusqu'à la rétrocession éventuelle à la commune de Vitré, la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif, la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs

Commune

Vitré (35500)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W351002740

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 351S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.