ASL "LES AUBIERS"

la propriété, l'entretien et la gestion des terrains et équipements communs de l'opération, jusqu'à la rétrocession éventuelle à la commune de Vitré, la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif, la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Vitré Communauté

Commune

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Contact

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Référence : service-public.fr