ASSOCIATION DU GRAND SILLON

Active FOUGERES 2010-03-08
M

Mission

Défendre les intére^ts communs de ses membres dans le cadre du non respect par la SNV LES DOMAINES D'ARMORIQUE des engagements souscrits aux termes des actes de ventes en état futur d'achèvement de l'ensemble immobilier situé à Saint Malo, chaussée du sillon dénommé "LE GRAND SILLON"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

FOUGERES (35300)

Associations de Fougères

Contact

#

Identifiants

RNA
W351001149
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 351S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr