Mission
L'association de gestion (AGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, "l'Association de Gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale du lycée multi-sites ; elle exerce conformément aux projets du lycée, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Elle contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Elle est employeur des personnels de droits privés."
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Fougères Agglomération
Commune & Contact
Commune
Fougères (35300)Siège INSEE
9 RUE EUGENE PACORY, 35300 FOUGERESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 351S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr