Mission
assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective d'électricité et de gaz auxquelles participent ses membres conformément à l'article l 315 2 du code de de l'énergie l 448 1 du code de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la région occitanie et les départements limitrophes
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34000)Siège INSEE
45 PLACE ERNEST GRANIER, 34000 MONTPELLIERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr