ACC PMO TERRITORIALE ALTEMED
assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective d'électricité et de gaz auxquelles participent ses membres conformément à l'article l 315 2 du code de de l'énergie l 448 1 du code de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la région occitanie et les départements limitrophes