Mission
la préservation des écosystèmes naturels, aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection du patrimoine historique, archéologique et culturel de balaruc les bains ainsi qu'environnemental (pollution, bruits, etc) ; agir en concertation avec la population et les élus locaux afin de sensibiliser et d'agir pour sauvegarder l'identité de balaruc les bains, sa qualité urbanistique et la préservation du cadre de vie de ses habitants ; promouvoir, un habitat raisonné, respectueux de l'existant, lutter contre la densification urbaine ainsi que l'élévation excessive dans les zones actuellement préservées sur une ville déjà fortement urbanisée ; s'opposer à tout projet d'urbanisation ou de planification qui présenterait des risques présents ou futurs en contradiction avec les objectifs précités ou qui ne respecterait pas le code de l'urbanisme.
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Sète Agglopôle Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Balaruc-les-Bains (34540)Associations de Balaruc-les-Bains
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : BALARUC PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
- Nouveau titre : BALARUC-PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
- Nouvel objet : la préservation des écosystèmes naturels, aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection du patrimoine historique, archéologique et culturel de balaruc les bains ainsi qu'environnemental(pollution, bruits, etc) ; agir en concertation avec la population et les élus locaux afin de sensibiliser et d'agir pour sauvegarder l'identité de balaruc les bains, sa qualité urbanistique et la préservation du cadre de vie de ses habitants ; promouvoir, un habitat raisonné, respectueux de l'existant, lutter contre la densification urbaine ainsi que l'élévation excessive dans les zones actuellement préservées sur une ville déjà fortement urbanisée ; s'opposer à tout projet d'urbanisation ou de planification qui présenterait des risques présents ou futurs en contradiction avec les objectifs précités ou qui ne respecterait pas le code de l'urbanisme.
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr