la préservation des écosystèmes naturels, aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection du patrimoine historique, archéologique et culturel de balaruc les bains ainsi qu'environnemental (pollution, bruits, etc) ; agir en concertation avec la population et les élus locaux afin de sensibiliser et d'agir pour sauvegarder l'identité de balaruc les bains, sa qualité urbanistique et la préservation du cadre de vie de ses habitants ; promouvoir, un habitat raisonné, respectueux de l'existant, lutter contre la densification urbaine ainsi que l'élévation excessive dans les zones actuellement préservées sur une ville déjà fortement urbanisée ; s'opposer à tout projet d'urbanisation ou de planification qui présenterait des risques présents ou futurs en contradiction avec les objectifs précités ou qui ne respecterait pas le code de l'urbanisme.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : BALARUC PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Nouveau titre : BALARUC-PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : la préservation des écosystèmes naturels, aquatiques, des sites et des zones humides ; la protection du patrimoine historique, archéologique et culturel de balaruc les bains ainsi qu'environnemental(pollution, bruits, etc) ; agir en concertation avec la population et les élus locaux afin de sensibiliser et d'agir pour sauvegarder l'identité de balaruc les bains, sa qualité urbanistique et la préservation du cadre de vie de ses habitants ; promouvoir, un habitat raisonné, respectueux de l'existant, lutter contre la densification urbaine ainsi que l'élévation excessive dans les zones actuellement préservées sur une ville déjà fortement urbanisée ; s'opposer à tout projet d'urbanisation ou de planification qui présenterait des risques présents ou futurs en contradiction avec les objectifs précités ou qui ne respecterait pas le code de l'urbanisme.
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 34
Préfecture : Hérault
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500340522
Numéro de l'annonce : 522
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343033793
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0343019224
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 343P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03