Mission
d'assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective d'électricité à laquelle participent ses membres, conformément à I'article L ; 315-2 du Code de de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la commune de Castelnau-le-Lez et alentours ;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Castelnau-le-Lez (34170)Associations de Castelnau-le-Lez
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr