ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE MILLE SOLEILS

Active Prades-le-Lez 2020-08-06
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Mission

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de bien mobiliers et/ou immobiliers, notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (lmp, zrr, etc) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, etc) et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives et répressives ou pénales; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son objet social; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions judiciaires ou administratives

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Prades-le-Lez (34730)

Associations de Prades-le-Lez

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Identifiants

RNA
W343028096
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr