22 RP 29

Active Le Crès 2016-07-11
M

Mission

permettre pour chacun de ses membres, le raccordement au réseau d'eau du bas Rhône géré par la société BRL, au moyen d'un compteur divisionnaire pour chaque membre positionné en aval du compteur général géré par l'association, la consommation de l'eau du bas Rhône, mais également la facturation dudit raccordement et de consommables (abonnement, consommations), la répartition des charges correspondantes entre chaque lot et des responsabilités des membres dans l'utilisation dudit réseau; elle peut exercer toute activité liée directement ou indirectement à la réalisation de son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Crès (34920)

Associations de Le Crès

Contact

#

Identifiants

RNA
W343020049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

mouvements écologiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr