Mission
la promotion de la défense et du droit des victimes de dommages corporels, la promotion du guide du dommage corporel, l'accès des victimes à une information effective sur leur droit, la formation sur le droit de la réparation du dommage corporel et toutes autres formations annexe qui s'y rapporte notamment sur les faits générateurs; la gestion d'un dispositif de consultation médico-légal pluridisciplinaire associant des juristes spécialisés et des médecins en réparation du dommage corporel
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34000)Siège INSEE
18 BOULEVARD DU JEU DE PAUME, 34000 MONTPELLIERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr