Mission
veille, prévention et lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances dans le respect des lois en vigueur (notamment les lois n°2001-1066 du 16/11/2001, n°2008-496 du 27/05/2008, n°2014-173 du 21/02/2014) ainsi que la promotion et la défense de la laïcité telle que définie par la loi de séparation des églises et de l'Etat du 9 Décembre 1905 et enfin, la promotion de l'enseignement public laïque
Domaines
- action socio-culturelle 👉 Lunel Agglo
Commune & Contact
Commune
Lunel (34400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Activité
action socio-culturelle
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr