LA CLINIQUE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONSOMMATION

Active Montpellier 2013-04-10
M

Mission

promouvoir la défense des droits des consommateurs en mettant à leur disposition une assistance juridique générale, cette activité s'inscrivant avant tout dans un but pédagogique, et s'inscrit dans le cadre de la formation d'étudiants de Master 2 de la Faculté de Droit de Montpellier, en outre, l'association pourra recueillir des subventions, dons, et autres opérations de mécénat, elle pourra encore organiser des opérations de médiation, d'arbitrage, et tout autre événement lui permettant de réaliser son objectif de défense des droits des consommateurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34090)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

14 RUE DU CARDINAL DE CABRIERES, 34000 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343015499
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839315801
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr