LA CLINIQUE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONSOMMATION

Activité

Mission

promouvoir la défense des droits des consommateurs en mettant à leur disposition une assistance juridique générale, cette activité s'inscrivant avant tout dans un but pédagogique, et s'inscrit dans le cadre de la formation d'étudiants de Master 2 de la Faculté de Droit de Montpellier, en outre, l'association pourra recueillir des subventions, dons, et autres opérations de mécénat, elle pourra encore organiser des opérations de médiation, d'arbitrage, et tout autre événement lui permettant de réaliser son objectif de défense des droits des consommateurs

Commune

Montpellier (34090)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343015499

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 343P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.