logo assoce

CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE DE SETE

Activité

Projet porté

gérer et payer les "congés payés" aux ouvriers des ports, définis à l'article D 743-1 du code du travail, employés par les entreprises adhérentes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sète (34200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343014678

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2015

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 343P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : troisième retour . doit préciser sur le PV la modification des statuts à savoir modification de l'objet ainsi que l'adresse de gestion.

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun