CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE DE SETE

Active Sète 1937-09-30
M

Mission

gérer et payer les "congés payés" aux ouvriers des ports, définis à l'article D 743-1 du code du travail, employés par les entreprises adhérentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sète (34200)

Associations de Sète

Contact

#

Identifiants

RNA
W343014678
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2015
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Observation : troisième retour . doit préciser sur le PV la modification des statuts à savoir modification de l'objet ainsi que l'adresse de gestion.

Activité

associations de défense d'intérêts des retraités ou des personnes âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr