ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'INFORMATION ET LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES LACUNES DE LA LOI (A.F.I.S.V.2.L)

Active Jacou 2012-09-18
M

Mission

informer, soutenir, assister toute personne physique ou morale pouvant justifier d'une atteinte légale à ses droits inaliénables de liberté, de propriété, de sûreté ou de résistance à l'oppression sur tout le territoire national ainsi que dans les départements et territoires d'Outre-mer, et cela par tous les moyens légaux et moralement reconnus

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Jacou (34830)

Associations de Jacou

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Identifiants

RNA
W343014614
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr