COALITION JURIDIQUE

Active Montpellier 2010-06-10
M

Mission

être mandataire d'associations, syndicats ou d'autres personnes morales de droit privé oeuvrant pour la défense des droits du peuple palestinien, la défense des droits fondamentaux, la défense des droits et des intérêts des paysans et des travailleurs, la défense des droits des consommateurs ; exercer des actions en justice de manière coordonnée mais dans le respect scrupuleux de l'indépendance de chaque association, syndicat ou groupement, uniquement dans le cadre de procédures liées à l'exploitation économique des territoires occupés de Palestine, au sens du droit international, fournir à ses membres des informations juridiques sur les thèmes retenus en assemblée générale, assurer la représentation en justice des associations qui lui donnent un mandat express et les tenir informés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montpellier (34090)

Associations de Montpellier

Contact

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Identifiants

RNA
W343011156
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr