INSTITUT FRANCAIS DU DROIT DES ETRANGERS

Active Sète 2010-05-18
M

Mission

promouvoir la recherche en matière de droit des étrangers, dispenser une formation de qualité en droit français applicable aux ressortissants étrangers, publier une revue spécialisée en droit des étrangers, étudier le phénomène migratoire et les politiques mises en oeuvre, offrir une information claire et un appui de connaissances indispensables sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sète (34200)

Associations de Sète

Siège INSEE

18 RUE DU NEGAFOL, 34200 SETE

Contact

#

Identifiants

RNA
W343011060
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531638237
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr