CENTRES DE CONTROLE TECHNIQUE AFFILIES AUTOSUR C C T A A Dissoute Saint-Gély-du-Fesc Transports W343009882 Créée en 1993 Cette association est dissoute depuis le 2009-08-18. o
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Gély-du-Fesc (34980) Identifiants RNAW343009882 HIST.0343019153 Historique Créée le 22/04/1993, dernière déclaration le 19/08/2009 5 évènements 22/04/1993 Création 12/05/1993 Publication au Journal Officiel 18/08/2009 Dissolution 19/08/2009 Dernière déclaration 10/09/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Transports Transports 022543transports Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationdernière date publication enregistrée :1993-05-12 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.