Mission
exploitation de la chasse sur les territoires où celle-ci détient le droit de chasse, dans le souci de la préservation de la faune sauvage, du développement du capital cynégétique, du respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage et, d'une façon générale, de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; l'association est organisatrice de battue par le biais de sa section grand gibier, dans les conditions prévue à son règlement ; l'adhérent fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les terrains dont il est le propriétaire sur la commune de cournonterral ; cet apport est constitué pour une durée illimitée ; cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre ;
Domaines
- chasse 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Cournonterral (34660)Siège INSEE
MAIRIE, 34660 COURNONTERRALContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr