ALLIANCE BIOCONTRÔLE

Activité

Mission

rassembler les entreprises fabriquant et/ou commercialisant des produits de biocontrôle ; ceux-ci sont définis en partie à l'article L.253-6 du code rural et de la pêche maritime, qui précise que les produits de biocontrôle sont "des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, ils comprennent en particulier les macro-organismes ; les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale" ; ces familles définissant les produits de biocontrôle ne sont pas figées, la définition des produits de biocontrôle laissant la place, dans le futur, à d'autres produits ou technologies nouvelles ; les objectifs de l'association sont les suivants faire la promotion des produits de biocontrôle et leur utilisation pour la protection des plantes, la santé animale et l'hygiène publique ; aider aux échanges et aux partenariats entre ses membres ; représenter ses membres auprès des organismes professionnels, nationaux et internationaux ; faire la promotion de la sécurité, des normes et du contrôle de la qualité des produits ; utiliser l'expertise de ses membres pour former des groupes de spécialistes du biocontrôle, de la protection des plantes et de la santé publique ; représenter les entreprises de biocontrôle auprès des autorités compétentes dans le cadre de la définition et de l'application des textes règlementaires ; offrir aux tribunaux et aux parties un choix d'arbitres rapporteurs ou d'amiables compositeurs compétents ; ester en justice devant les juridictions civiles, pénales et administratives pour assurer la défense de l'association, de son objet, de ses membres et des entreprises de biocontrôle ; tout autre objectif poursuivi dans l'intérêt de ses membres et décidé par l'assemblée générale

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W343006759

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0343029643

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.