ASSOCIATION MONTPELLIERAINE D'ARBITRAGE

Active Montpellier 2008-01-25
M

Mission

procéder à tout arbitrage à la demande de toutes personnes physique ou morale désireuse de prévenir ou régler tout litige ou différend de quelques nature que ce soit, même soumis à la connaissance d'une juridiction; à cet effet, prendre toute disposition nécessaire pour apporter une solution à un litige ou différend

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

14 RUE MARCEL DE SERRES, 34000 MONTPELLIER

Contact

#

Identifiants

RNA
W343006219
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901039115
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr