ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Dissoute Montpellier 1977-11-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-07-07.

développer I 'usage de la comptabilité pour les chirurgiens-dentistes et les autres professions de santé et leur faciliter I'accomplissement de ses obligations administratives et fiscales inhérentes à l'exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ou de santé ; assumer toutes autres activités complémentaire et connexes ; tenir elle même la comptabilité des membres qui le souhaitent, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir à ses adhérents dans un délai de 7 mois suivant la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant un diagnostic de l'entreprise en matière de préventions des difficultés économiques et financières et l'informant, le cas échéant, de la nécessité de prendre des mesures susceptibles de régler ces éventuelles difficultés ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions règlementées ; déposer par procédure TDFC les déclarations de ces adhérents, sauf si celles-ci sont déposées par un tiers, ainsi que les attestations d'adhésion ; réalisation d'un examen périodique de sincérité de ses adhérents (fréquence fixée par arrêté ministériel) ; assurer la traçabilité des missions de contrôle ; contrôler le respect de l'art. L47A du LPF ; se soumettre à un contrôle de l'administration fiscale en cas de perte de l'agrément les alinéas ci-dessus du présent article ne seront plus appicables l'association aura alors pour objet:1 -permettre un soutien à l'accueil des étudiants en chirurgie dentaire aupès de la faculté de montpellier en mettant à leur disposition ddes locaux propices à leur accueil tant en lieu de travail qu'en logement 2- apporter un soutien aux étudiants et professionnel en chirurgie dentaire à la recherche de stages, de remplacement et à trouver des contrats de collaboration

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

285 RUE ALFRED NOBEL, 34000 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343006188
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312455942
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0343007262
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.