GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE NAUSSARGUES G P N

s'agissant des terrains non bâtis, assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de l'environnement et la protection de la qualité du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulièrement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement dénommé Domaine de Naussargues (comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran) et ses abords immédiats et ce que l'atteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerné ; oeuvrer, si nécessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance d'un droit à construire et pour l'urbanisation cohérente des terrains situés dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et à ses abords immédiats, et à ce titre mener les études, réaliser les démarches et toutes actions utiles à cette urbanisation ; assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de l'environnement

Domaines

• conduite d'activités économiques 👉 Montpellier Méditerranée Métropole

Commune

Associations de Juvignac

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr