EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU

Active Sète 2006-01-03
M

Mission

l'association église protestante évangélique a pour objet exclusif l'exercice public du culte évangélique : maintenir et propager les doctrines énoncées au titre VII du règlement intérieur, pourvoir aux frais nécessaires louer ou construire les lieux de cultes et les bâtiments nécessaires à son action, * s'interdire toute action ou discussion politique ; l'association est autonome ; elle peut se réunir ou se joindre à d'autres associations cultuelles et former avec elles des unions ou des fédérations ; elle peut s'en retirer à tout moment sur décision de l'assemblée générale ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sète (34200)

Associations de Sète

Siège INSEE

18 IMPASSE GAFFINEL, 34200 SETE

Contact

#

Identifiants

RNA
W343005392
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800494791
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80049479100026
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0343035315
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr